Table des matières

Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
		1.1. La contribution foncière des entreprises (CFE)
		1.1.1. Principes généraux
		1.1.2. Base d'imposition
		1.1.3. Déclaration et paiement de la CFE
		1.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
		1.2.1. Principes généraux
		1.2.2. Calcul de la CVAE
		1.2.3. Déclaration et paiement de la CVAE
Chapitre 2. Les autres impôts
		2.1. La taxe sur les salaires
		2.1.1. TVA et taxe sur les salaires
		2.1.2. Comment est calculée la taxe sur les salaires ?
		2.2. La taxe d'apprentissage
		2.2.1. Qui paye la taxe ?
		2.2.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
		2.2.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
		2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
		2.3.1. Employeurs et rémunérations imposables
		2.3.2. Base de calcul de la participation
		2.3.3. Calcul et liquidation de la participation
		2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction
		2.4.1. Quels sont les employeurs concernés ?
		2.4.2. Rémunérations imposables et calcul de la participation
		2.4.3. Forme et régularisation de la participation à l'effort de construction
		2.4.4. Une cotisation de 2 % en cas d'investissements insuffisants