Elle est identique à la base servant de calcul à la taxe sur les salaires, à la taxe d’apprentissage et à la formation professionnelle.

Le montant de la participation doit être au moins égal à 0,45 % de ces rémunérations versées l'année précédente.

Elle s'effectue d'ordinaire sous forme d'investissement
direct en faveur du logement.

Lorsque ces investissements sont inférieurs à la limite de 0,45 %, l'employeur doit verser une cotisation s'élevant à 2 %.