Cette partie vise à présenter de façon synthétique un certain nombre d’impôts ou taxes dont les entreprises sont fréquemment redevables.
Elle a été élaborée à partir des données fournies sur le site www.impots.gouv.fr. Elle se veut une synthèse de ces informations.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à ce site ou au site www.legifrance.gouv.fr lorsqu’il est fait mention d’articles du CGI (Code Général des impôts).
D’autre part, les différents impôts présentés ci-après sont dus autant par des sociétés soumises à l’IS qu’à l’IR-BIC.
Dans un premier temps, nous aborderons la réforme de la taxe professionnelle en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Puis dans une seconde partie, nous développerons les principaux autres impôts auxquels les entreprises peuvent être assujetties.
La diversité des impôts ne nous permet pas ici d’évoquer la totalité d’entre eux.
