Les autres impôts


Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Chapitre 2. Les autres impôts
	2.1. La taxe sur les salaires
	2.2. La taxe d'apprentissage
		2.2.1. Qui paye la taxe ?
		2.2.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
		2.2.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
	2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
	2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction

2.2.1. Qui paye la taxe ?

Les entrepreneurs individuels, les sociétés, associations et organismes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée, quel que soit le mode d’imposition du résultat (IS ou IR).

A l'inverse, certaines entreprises ne sont pas concernées par cette taxe
lorsqu'elles remplissent certaines conditions.

Sont ainsi dispensées les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat d'apprentissage a été passé et dont la base annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage n’excède pas six fois le SMIC annuel.