Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
1.1. La contribution foncière des entreprises (CFE)
1.1.1. Principes généraux
1.1.2. Base d'imposition
1.1.3. Déclaration et paiement de la CFE
1.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
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1.1.2. Base d'imposition

Les biens imposables sont les terrains, les constructions et leurs aménagements.

Comme pour la taxe professionnelle :

  • le bien doit être à la disposition du redevable : cela signifie qu’il peut en être propriétaire ou locataire ;
  • la période de référence correspond à l’avant-dernière année d’imposition. Par exemple, au titre de 2010, ce sont les biens de l’année 2008 qui servent de base de calcul.

La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette dernière taxe.

En revanche, la base d'imposition fait l’objet de réductions comme
c’était le cas pour la taxe professionnelle.

On peut ainsi citer :

  • l'abattement de 50 % au bénéfice des coopératives agricoles et des artisans ;
  • les réductions dégressives pour les artisans ;
  • les réductions en cas de création d’entreprise.
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