Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
2.1. La taxe sur les salaires
2.2. La taxe d'apprentissage
2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
2.3.1. Employeurs et rémunérations imposables
2.3.2. Base de calcul de la participation
2.3.3. Calcul et liquidation de la participation
2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction
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2.3.3. Calcul et liquidation de la participation

Le taux de la participation et donc son montant varie selon que le nombre mensuel moyen de salarié dans l'entreprise est égale à  moins de 10 salariés, ou est compris entre 10 et 20 salariés, ou est d’au moins de 20 salariés :

Entreprise dont l'effectif moyen est

Taux appliqués sur les salaires versés dans l'année

Dont minimum attribué au Congé Individuel de Formation

Dont minimum attribué au Droit Individuel à la Formation

 au moins égal à 20 salariés

1,60 %

0,20%

0,50%

 de 10 à moins de 20 salariés

1,05 %

Pas de minimum

0,15%

 inférieur à 10 salariés

0,55 %

Pas de minimum

0,15%

 

 

 

 

 Exemple : L’entreprise SARDON emploie 11 salariés pour lesquels elle a versé une somme globale de rémunérations de 200 000 € au titre de l’année N.  Calculez sa participation.

Réponse : 1,05 % x 200 000 = 2 100.
Sur cette somme de 2 100 €, l’entreprise doit donc consacrer au minimum 0,15 % x 200 000 = 300 € au DIF de ses salariés.
Les montants calculés doivent être versés aux organismes professionnels de formation dont dépend l’entreprise (AGEFOS). 

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