Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
1.1. La contribution foncière des entreprises (CFE)
1.1.1. Principes généraux
1.1.2. Base d'imposition
1.1.3. Déclaration et paiement de la CFE
1.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
1.1. La contribution foncière des entreprises (CFE)
1.1.1. Principes généraux
1.1.2. Base d'imposition
1.1.3. Déclaration et paiement de la CFE
