Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
1.1. La contribution foncière des entreprises (CFE)
1.1.1. Principes généraux
1.1.2. Base d'imposition
1.1.3. Déclaration et paiement de la CFE
1.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
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1.1.1. Principes généraux

Le champ d'application de la CFE reprend pour l'essentiel celui qui existait pour la taxe professionnelle. De même, les exonérations qui s’appliquaient à la taxe professionnelle sont reconduites pour la CFE.


La CFE a toutefois élargi le champ d'application de la taxe professionnelle aux activités de location et de sous-location d'immeubles nus autres qu'à usage d’habitation.

s En effet, celles-ci sont désormais réputées être exercées à titre professionnel. Les loueurs de locaux professionnels sont donc soumis à la CFE, à condition de réaliser un chiffre d’affaires annuel minimum de 100 000 €, mais uniquement sur leur seuls locaux propres, car les locaux loués restent imposables chez le locataire. Cette extension du champ d'application reste donc mineure.

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