La CVAE s'applique aux personnes redevables de la CFE dont le chiffre d'affaires excède 152 500 €.

Toutefois, seules celles dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 € sont effectivement redevables.

Les activités imposables à la CVAE sont les mêmes que pour la CFE, à savoir :

• une activité professionnelle non salariée ;
• exercée à titre habituel.

Comme pour la CFE, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres qu’à usage d'habitation, sont considérées être à titre professionnel et entrent donc dans le champ de la CVAE à condition qu’elles représentent au moins 100 000 € de recettes brutes.

Toutefois, ce montant doit être au moins de 500 000 € pour que l’activité soit effectivement soumise.

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les exonérations applicables à la CFE s’appliquent également à la CVAE.