Les autres impôts


Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Chapitre 2. Les autres impôts
	2.1. La taxe sur les salaires
	2.2. La taxe d'apprentissage
	2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
	2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction
		2.4.1. Quels sont les employeurs concernés ?
		2.4.2. Rémunérations imposables et calcul de la participation
		2.4.3. Forme et régularisation de la participation à l'effort de construction
		2.4.4. Une cotisation de 2 % en cas d'investissements insuffisants

2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction

Elle doit être effectuée sous forme d'investissements directs en faveur du logement.
A défaut elle est remplacée par une cotisation forfaitaire majorée à 2%.

		2.4.1. Quels sont les employeurs concernés ?
		2.4.2. Rémunérations imposables et calcul de la participation
		2.4.3. Forme et régularisation de la participation à l'effort de construction
		2.4.4. Une cotisation de 2 % en cas d'investissements insuffisants