Les modalités de déclaration sont celles qui existaient pour la taxe professionnelle.
En l’occurrence, pour l’année N, les entreprises doivent établir au cours de l'année N-1 (début mai) la déclaration de CFE en se basant sur les biens dont elles disposent au 31/12/N-2.
La CFE est recouvrée par voie de rôle, c'est-à-dire que l’entreprise doit attendre un avis d’imposition pour recouvrer sa contribution.
En principe, cet avis est adressé par les services fiscaux courant décembre N.
Cependant, un acompte peut être dû au titre de l’année N si la CFE de l'année N-1 est supérieure à 3 000 €.
Dans ce cas, l’entreprise versera cet acompte, égal à 50 % de la CFE de N-1, au plus tard le 15 juin N. Lors de la réception de l’avis de recouvrement, l’entreprise n’aura donc plus qu’à payer le solde.
Le schéma téléchargeable ici récapitule les différentes étapes relatives à ces modalités.