La CVAE des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 € est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
La valeur ajoutée retenue est celle déterminée au cours :
- de l'année civile au titre de laquelle l'imposition est établie,
- ou du dernier exercice clos au cours de l'année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Elle correspond à la valeur déterminée dans les états fiscaux déclaratifs (déclaration n°2059 E) et ne correspond pas exactement à la valeur ajoutée telle qu’elle peut être calculée dans les Soldes Intermédiaires de Gestion.
Le montant de la CVAE est ensuite obtenu en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %.
Toutefois, un dégrèvement s’applique ayant pour effet de ramener le taux réel d'imposition à 0 % jusqu'à 500 000 € de chiffre d’affaires, au-delà, c’est un taux progressif qui s’applique. Ce taux est donc calculé selon les modalités suivantes :
Entreprises dont le CA est compris entre |
Formule de calcul du taux |
0 € et 500 000 € |
0 % |
500 000 € et 3 000 000 € |
0,5 % * (CA – 500 000) / 2 500 000 |
3 000 000 € et 10 000 000 € |
0,5 % + 0,9 % * (CA – 3 000 000) / 7 000 000 |
10 000 000 € et 50 000 000 € |
1,4 % + 0,1 % * (CA – 10 000 000) / 40 000 000 |
50 000 000 € et plus |
1,5 % |
En fait, seule une entreprise ayant un CA supérieur à 50 000 000 € a réellement un taux d’imposition de 1,5 %.
Exemple : calculer le taux effectif d’imposition pour chacune des entreprises ci-dessous.
Entreprises |
CA de référence |
Martin |
1 000 000 € |
Dupont |
6 000 000 € |
Gilbert |
20 000 000 € |
Entreprises |
Calcul |
Taux effectif |
Martin |
0,5 % * (1 000 000 – 500 000) / 2 500 000 |
0,10 % |
Dupont |
0,5 % + 0,9 % * (6 000 000 – 3 000 000) / 7 000 000 |
0,886 % |
Gilbert |
1,4 % + 0,1 % * (20 000 000 – 10 000 000) / 40 000 000 |
1,425 % |
Ce taux effectif s’applique sur la valeur ajoutée pour calculer une CVAE « brute » sur laquelle les entreprises dont le CA est inférieur à 2 000 000 € bénéficient d’une réduction supplémentaire de 1 000 €.
En revanche, le montant de la CVAE ne peut être inférieur à 250 € pour les entreprises dont le CA excède 500 000 €.
Exemple : L’entreprise Martin, dont le taux effectif a été calculé ci-dessus, a dégagé pour l’exercice de référence une valeur ajoutée de 490 000 €. Calculer la CVAE due par cette entreprise. s
CVAE « brute » : 490 000 * 0,10 % = 490 €
- réduction de 1000 € (car CA < 2 000 000 €)
= CVAE nette = - 510 €
En conséquence, l’entreprise Martin devra s’acquitter d’une CVAE minimum de 250 €.
