La base de calcul de la taxe et de la contribution est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel.
Elle est donc identique à la base servant de calcul à la taxe sur les salaires.
Le taux de la taxe varie selon l'emplacement géographique des établissements dans lesquels les rémunérations imposables sont versées :
Localisation de l'établissement |
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle |
Reste du territoire |
Taux de taxe d'apprentissage applicable aux rémunérations versées dans l'établissement |
0,26% |
0,50% |
Ces taux passent respectivement à 0,60 % et 0,312 % en Alsace Lorraine pour les entreprise de plus de 250 salariés qui emploient moins de 3 % de salariés en contrat d’apprentissage et/ou de professionnalisation.
Exemple : Calculez la taxe d’apprentissage due par l’entreprise Martin sachant qu’elle n’emploie aucun apprenti et qu’elle se situe en région parisienne.
Réponse : 15 000 x 0.50 % = 75.
