Les autres impôts


Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
	1.1. La contribution foncière des entreprises (CFE)
	1.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
		1.2.1. Principes généraux
		1.2.2. Calcul de la CVAE
		1.2.3. Déclaration et paiement de la CVAE

Chapitre 2. Les autres impôts

1.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

		1.2.1. Principes généraux
		1.2.2. Calcul de la CVAE
		1.2.3. Déclaration et paiement de la CVAE