Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
2.1. La taxe sur les salaires
2.2. La taxe d'apprentissage
2.2.1. Qui paye la taxe ?
2.2.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
2.2.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction
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2.2.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage

La taxe doit être versée sous forme de dépenses libératoires auprès d'un organisme collecteur.


L’entreprise doit donc décider auprès de quels organismes de formation (lycées d’enseignement technologique ou professionnel, centre de formation des apprentis par exemple) elle doit reverser la taxe.

Dans le cas où la totalité de la taxe n’est pas versée à des organismes de formation, le résidu sera versé à une chambre consulaire (CCI par exemple) ou au centre des impôts.

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