Les autres impôts


Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Chapitre 2. Les autres impôts
	2.1. La taxe sur les salaires
	2.2. La taxe d'apprentissage
	2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
		2.3.1. Employeurs et rémunérations imposables
		2.3.2. Base de calcul de la participation
		2.3.3. Calcul et liquidation de la participation
	2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction

Elle est identique à la base servant de calcul à la taxe sur les salaires et à la taxe d’apprentissage.