2.1. La taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
La base de calcul de la taxe est donc pour l'essentiel alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.
La taxe peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de son montant.
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