Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
2.1. La taxe sur les salaires
2.2. La taxe d'apprentissage
2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
2.3.1. Employeurs et rémunérations imposables
2.3.2. Base de calcul de la participation
2.3.3. Calcul et liquidation de la participation
2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction
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2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en faveur de son personnel ou de demandeurs d'emploi.


Des actions de formation sont donc financées par le versement d'une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise.


Les membres des professions non salariées doivent quant à eux participer au financement de leur propre formation par le versement d'une contribution à l'URSSAF.

  2.3.1. Employeurs et rémunérations imposables
  2.3.2. Base de calcul de la participation
  2.3.3. Calcul et liquidation de la participation
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