La taxe sur les salaires est calculée à partir d'un barème progressif appliqué au montant des rémunérations imposables.
Le montant obtenu après application de ce barème est arrondi à l'euro le plus proche.
Taux applicables |
Rémunérations annuelles versées |
4,25 % |
fraction < ou égale à 7 461 € |
8,50 % |
7 461 €< fraction< ou égale à 14 901 € |
13,60 % |
> 14 901 € |
Aucune taxe n'est due lorsque son montant annuel est inférieur à 840 €.
Exemple : L’entreprise MARTIN, dont l’activité est totalement exonérée de TVA, a versé 15 000 € de rémunérations imposables en N. Calculez la taxe sur les salaires due par cette société.
Le montant de sa taxe sur les salaires est égale à :
4,25 % x 7 461 + 8,50 % x (14 901 – 7 461) + 13,60 % x (15 000 – 14 901) = 317 + 632 + 13 = 962.
