Les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle – La contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 2. Les autres impôts
2.1. La taxe sur les salaires
2.2. La taxe d'apprentissage
2.2.1. Qui paye la taxe ?
2.2.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
2.2.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
2.3. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
2.4. La participation des employeurs à l'effort de construction
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

2.2. La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

  2.2.1. Qui paye la taxe ?
  2.2.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
  2.2.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante