Les employeurs soumis à la TVA sur 90% au moins de la totalité de leur chiffre d'affaires ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires.
Pour que les rémunérations versées ne soient pas soumises à la taxe sur les salaires, cette limite de 90% minimum doit être respectée pour l'année précédant celle du versement des rémunérations.
Par ailleurs, afin d'atténuer le montant de la taxe sur les salaires pour les employeurs dont le pourcentage d'imposition à la TVA est proche de 90%, l'échelonnement suivant est prévu :
Pourcentage de chiffre d'affaires non soumis à la TVA |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
Pourcentage de taxe sur les salaires à retenir |
0 |
2 |
4 |
6 |
8 |
10 |
12 |
14 |
16 |
18 |
20 |
Exemple : En N-1, un employeur était soumis à la TVA sur 83% de son chiffre d'affaires.
Le pourcentage de chiffre d'affaires non soumis à la TVA est donc égal à 17 %.
Les rémunérations qu'il verse en N+1 sont soumises à la taxe sur les salaires à hauteur de 14 %.
