Depuis le 1er janvier 2010, une réforme dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des collectivités territoriales a modifié le dispositif de la taxe professionnelle, dispositif qui datait de 1976. A l’origine, la taxe professionnelle était due par toute personne qui exerçait de façon habituelle une activité professionnelle non salariée. Mais cette taxe, qui servait surtout au financement des collectivités, faisait l’objet de nombreuses critiques, notamment sur les modalités de calcul.
Ainsi, la base d'imposition était constituée de :
- la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière, c'est-à-dire de façon générale les immeubles (constructions, terrains notamment) ;
- la valeur locative des équipements et biens mobiliers, c'est-dire entre autre les machines, le matériel, le mobilier.
Le second élément de la base d'imposition était ainsi accusé de pénaliser l'investissement des entreprises car plus on investissait, plus on payait de taxe professionnelle.
C’est pour répondre à cet inconvénient que la taxe professionnelle a été réformée, seule la part relative aux équipements et biens mobiliers ayant réellement disparu le 1er janvier 2010.
Depuis cette date, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Cette contribution se compose de deux taxes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui correspond à l’ancienne part de taxe professionnelle assise sur les valeurs locatives foncières ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui s’appuie sur la valeur ajoutée.
