Bulletin d'Analyse d'Accident Corporel de la circulation

 

 

 

Le principe

 

Les dénombrements au niveau national de l'ensemble des accidents corporels sont effectués par le ministère de l'intérieur et le ministère qui a en charge les transports.

Des exploitations différentes de ces données sont effectuées par les différentes administrations concernées (ou par des organismes de recherche) mais la source est unique, c'est le bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation (BAAC).

Chaque fois qu'un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie est prévenu de la survenue d'un accident de la circulation ayant provoqué une blessure, il établit procès verbal décrivant l'accident qui constitue la base de la procédure aboutissant éventuellement à des sanctions pénales et à l'indemnisation des victimes.

 

Parallèlement, les forces de l'ordre (Police ou Gendarmerie) renseignent également le BAAC qui décrit :
* Les caractéristiques générales de l'accident (date, heure, lieu, conditions atmosphériques, type de collision),
* Les lieux (type de voie, profil, état, aménagements, signalisation, environnement),
* Les véhicules (catégorie, chargement, état, point de choc, obstacle heurté, manœuvres avant l'accident),
* Les usagers (place, sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, blessures, éventuelle alcoolisation, caractéristiques du permis de conduire, nature du trajet, usage des systèmes de sécurité).

 

Les données des BAAC sont centralisées par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) et la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et transmises au Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) qui fusionne ces données en un fichier unique « Le fichier national des accidents corporels. Les données sont ensuite contrôlées, validées et diffusées par l’Observatoire National de Sécurité Routière.

La base de données issue des BAAC dépend des Ministères de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer.

 

Schéma de gestion des BAAC (image sécurité routière)

Ces renseignements sont fournis sous une forme codée et peuvent être exploités directement par des systèmes informatiques.

C'est à partir de cette base de données que les Pouvoirs Publics publient chaque mois et annuellement le bilan des accidents de la route.
L'objectif principal des BAAC est de permettre un bilan descriptif mais non de fournir des explications ou des évaluations des facteurs de risque.

Malgré les critiques que l’on peut formuler à l’égard des BAAC, la base de données formées par leur réunion est à la base de l’étude épidémiologique des accidents de la route.

 

Le fichier BAAC a été modifié plusieurs fois depuis sa création (1954, 1983, 1993, 2004, 2005), pour s’adapter aux modifications de la législation routière et améliorer sa fiabilité.

Afin de traiter la localisation des accidents se produisant en milieu urbain, un standard « BAAC 2005 » a été défini.

 

A compter du 1er janvier 2004, la version 2002 du BAAC est mise en place en remplacement de la version 1993.

Le BAAC présenté plus avant est la version envigueur et concerne le standard 2002.

 

 

La Configuration d'un BAAC

 

Le BAAC est divisé en quatre parties appelées bandeaux.
Chacune de ces parties contient une catégorie d'informations qui sert à décrire un accident.
La liste des bandeaux est la suivante :

• les caractéristiques de l'accident,
• le lieu où s'est produit l'accident,
• les véhicules impliqués dans l'accident,
• les usagers impliqués dans cet accident.

Ces quatre bandeaux sont complétés par un "identifiant" situé en tête du BAAC et destiné à identifier de façon unique chaque accident.

Chaque bandeau est composé d'un certain nombre de rubriques qui devront être renseignées obligatoirement conformément à la codification proposée.

A titre de complément d'information, les différents bandeaux sont présentés ci-dessous. Cliquez sur les portions de bandeaux pour les agrandir.