L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
4.1. Les produits d'exploitation
4.1.1. Les ventes
4.1.2. Les redevances de concessions
4.1.3. Les subventions de fonctionnement
4.1.4. Les revenus immobiliers
4.2. Les produits financiers
4.3. Les produits exeptionnels
4.4. Exercices
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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4.1.3. Les subventions de fonctionnement

Ces subventions ne sont pas à confondre avec les subventions d’équilibre ou d’équipement (voir les produits exceptionnels).


Les subventions de fonctionnement sont versées par les pouvoirs publics le plus souvent pour compenser une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise (exemple : subventions versées aux entreprises agricoles lors de la crise de la vache folle ou lors de la grippe aviaire).


Comme elles viennent augmenter les produits au titre d’une année donnée, il est normal qu’elles soient imposables l’année où elles sont versées.

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