L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
4.1. Les produits d'exploitation
4.1.1. Les ventes
4.1.2. Les redevances de concessions
4.1.3. Les subventions de fonctionnement
4.1.4. Les revenus immobiliers
4.2. Les produits financiers
4.3. Les produits exeptionnels
4.4. Exercices
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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4.1.2. Les redevances de concessions

Ces produits, enregistrés dans les comptes 75, relèvent fiscalement du régime des plus-values.


Cela signifie qu’ils sont imposés différemment du résultat de l’activité.

Il convient donc de procéder à une déduction extra-comptable de ces produits.

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