Elles concernent les ventes issues de l’activité professionnelle de l’entreprise, que celle-ci soit commerciale (ventes de marchandises), industrielle (vente de produits finis) ou de prestation (travaux, prestations de services).
Fiscalement, pour que le produit soit imposable, il faut qu’il respecte les conditions fixées par l’article 38 du Code Général des Impôts :

« … Les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures de services.    Toutefois, ces produits doivent être pris en compte :

1. Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l'exécution ;
2. Pour les travaux d'entreprise donnant lieu à réception complète ou partielle, à la date de cette réception, même si elle est seulement provisoire ou faite avec réserves, ou à celle de la mise à la disposition du maître de l'ouvrage si elle est antérieure. »

On peut  donc déduire de cet article que :

• Une vente de biens est imposable à partir du moment où elle est livrée, et ce, même si le transfert de propriété n’est pas juridiquement réalisé (vente avec clause de réserve de propriété par exemple).
• Une prestation est imposable à partir du moment où elle est complètement exécutée à l’exception des prestations continues qui sont imposables pour la fraction concernant l’exercice. On appelle prestation continue une prestation qui s’exécute jour après jour (assurance, location par exemple). Elle se différencie de la prestation ponctuelle qui se réalise à un moment donné ou sur une période précise mais qui ne se renouvelle pas (une réparation par exemple) et de la prestation discontinue qui se réalise plusieurs fois mais pas de façon permanente (par exemple un contrat de révision d’un véhicule tous les trois mois).
  En ce sens, les règles comptables et fiscales sont identiques.