La SNC Jilong est spécialisée dans la production et la maintenance d’appareils laser servant à différentes applications médicales et industrielles. Située à Bordeaux, elle a réalisé un bénéfice comptable de 875 388 € pour l'exercice N avec un chiffre d’affaires d’environ 8 500 000 €. Son directeur, M. Robert vous a embauché fin N comme ingénieur fiscaliste et il vous consulte sur l’imposition éventuelle de certains produits.

Comptes 70
Une vente de produits finis à un client allemand a eu lieu le 22/12/N pour un montant de 45000 €. Les marchandises sont parties du dépôt le 22/12 avec la facture. Mais compte tenu de mauvaises conditions climatiques, le camion a été bloqué une semaine et les appareils n’ont été livrés que le 03/01/N+1. Dans les conditions générales de vente, on peut lire que celles-ci s’effectuent « conditions arrivée ».
L’entreprise a enregistré différents contrats de maintenance. Ces contrats annuels ont été souscrits par un certain nombre de clients. Ils engagent la SNC Jilong à intervenir en moins de 24 H si une panne est décelée.
Le client Pharmaco a signalé une panne sur l’un de ses appareils le 15/12/N. Ce client n’avait pas souscrit de contrat de maintenance. La prestation lui sera donc facturée 3500 €. La réparation est achevée le 08/01/N+1.

Comptes 77
Le comptable a enregistré dans ces comptes un dégrèvement d’impôt sur le revenu de M. Robert. En effet, suite à une erreur de calcul, M. Robert avait payé 4750 € d’impôt alors qu’il ne devait en payer de 2750 €. L’administration fiscale lui a donc renvoyé un chèque de 2000 €.

Travail à faire
Indiquez le statut fiscal (imposable ou non) de chacun des produits au titre de l’exercice N en justifiant votre réponse. Calculez le résultat fiscal.

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