La société Syrahs est une société anonyme au capital de 20 000 € spécialisée dans la commercialisation de produits de beauté. Son siège social se situe à Lyon. Elle emploie 25 salariés. Au cours de l’année N, elle a dégagé un résultat comptable de 568 122 € pour un chiffre d'affaires de 1 750 000 €. Vous assistez le directeur financier dans le calcul du résultat fiscal. L’entreprise bénéficie du régime des PME.
Les opérations pouvant mener à une rectification sont les suivantes :
Dans le compte « 616 – Réparations » figure le remplacement du moteur d'un camion de livraison. Cette réparation a été facturée 8 000 € HT et a permis de prolonger la durée de vie du camion de quatre ans. La facture a été enregistrée le 1er juillet N.
Dans le compte « 613 – Locations » figure la location d'un ordinateur pour une durée de trois mois (du 01/09 au 30/11). Cette location a dépanné le directeur commercial qui n'avait plus d'ordinateur portable pendant cette période. Le montant de la location est de 200 € HT par mois. On trouve également dans ce compte la location d'un véhicule de tourisme pour le directeur financier pour une durée de six mois (du 01/07 au 31/12) le montant de la location mensuelle est de 1000 € TTC. Ce véhicule de tourisme a été acquis en N-1 par le loueur pour une valeur TTC de 24 300 €. Il est amortissable sur cinq ans selon le mode linéaire. Ce véhicule émet moins de 200 g de CO2.
Afin de financer ses problèmes de trésorerie, la société a ouvert un certain nombre de comptes courants d'associés. Au cours de l'exercice, ces comptes ont été rémunérés au taux de 8 %. Les sommes figurant tout au long de l’année sur ces comptes sont les suivantes :
M. Carignon (directeur, président du conseil d'administration) : 20 000 €
M. Dumas (membre du conseil d'administration) : 15 000 €
M. Durand (actionnaire) : 10 000 €
Le taux moyen effectif constaté auprès des établissements de crédit pour l'année est 5,71 %.
Le conseil d'administration de la société est composé de cinq administrateurs. Chacun a reçu au cours de l'exercice une somme de 6 000 € en jeton de présence. De la déclaration des salaires de l'année, on a eu pu relever que la moyenne des 5 plus hautes rémunérations de la société s'élève à 100 000 €.
Pour l'ensemble des véhicules qu'elle possède, la société a payé au cours de l'exercice une somme totale de 12 000 € correspondant à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés).
La société a versé au cours de l'exercice des dons à diverses associations pour un montant de 10 000 €.
La société a encaissé au cours de l'exercice 3500 € relatif à une concession de brevets.
La société possède des titres de participation de la société Alpha. Au cours de l'exercice, elle a vendu 2000 titres de cette société pour un prix unitaire de 85 €. Ces titres avaient été achetés en N-3 au prix unitaire de 65 €. Au 31/12/N-1, une dépréciation de 2000 € avait été constatée sur ces titres. À l'inventaire, la société ne possède plus aucun titre et l’écriture de régularisation a été correctement enregistrée. Toutefois, elle a enregistré au cours de l'année N des dividendes provenant de cette filiale pour un montant de 5 000 €. La société a opté pour le régime des sociétés mères et filiales.
Travail à faire
Calculez le résultat comptable définitif et le résultat fiscal soumis au taux de droit commun.
Calculez le montant d’IS dû au titre de l’exercice.
Calculez le crédit d’impôt occasionné par les dons. Indiquez comment il sera utilisé.
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