Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE

Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE


	Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE

	Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE
		2.1. Les sources du droit comptable
		2.2. Les principes comptables
			2.2.1. Continuité de l'exploitation de l'entreprise
			2.2.2. Spécialisation des exercices comptables
			2.2.3. Autonomie ou indépendance ou spécialisation ou séparation des exercices
			2.2.4. Nominalisme ou coûts historiques
			2.2.5. Prudence
			2.2.6. Image fidèle, régularité et sincérité
			2.2.7. Fixité et permanence des méthodes
			2.2.8. Importance relative
			2.2.9. Non-compensation
			2.2.10. Bonne information
			2.2.11. Intangibilité du bilan d’ouverture
			2.2.12. Prééminence du fonds sur la forme ou de la réalité sur l’apparence
		2.3. La preuve en comptabilité
		2.4. Liaison droit comptable et droit fiscal
		2.5. Champ d’application de la comptabilité
		2.6. Objectifs de la comptabilité

	Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE

	Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES

	Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX

2.2.7. Fixité et permanence des méthodes

Le Code de Commerce le définit ainsi : « A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre.

Si des modifications interviennent elles sont décrites et justifiées dans l’annexe.

Ceci est justifié par un souci de cohérence des informations comptables relatives à différents exercices à des fins de comparabilité. Il s’applique aux méthodes d’évaluation et aux méthodes de présentation des comptes.