Complément - LA DOCUMENTATION RELATIVE A LA COMPTABILITE
Chapitre 1. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE
Chapitre 2. LE DROIT COMPTABLE
2.1. Les sources du droit comptable
2.2. Les principes comptables
2.2.1. Continuité de l'exploitation de l'entreprise
2.2.2. Spécialisation des exercices comptables
2.2.3. Autonomie ou indépendance ou spécialisation ou séparation des exercices
2.2.4. Nominalisme ou coûts historiques
2.2.5. Prudence
2.2.6. Image fidèle, régularité et sincérité
2.2.7. Fixité et permanence des méthodes
2.2.8. Importance relative
2.2.9. Non-compensation
2.2.10. Bonne information
2.2.11. Intangibilité du bilan d’ouverture
2.2.12. Prééminence du fonds sur la forme ou de la réalité sur l’apparence
2.3. La preuve en comptabilité
2.4. Liaison droit comptable et droit fiscal
2.5. Champ d’application de la comptabilité
2.6. Objectifs de la comptabilité
Chapitre 3. LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE
Chapitre 4. LES NORMES INTERNATIONALES
Chapitre 5. LES ORGANISMES COMPTABLES INTERNATIONAUX
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

2.2.12. Prééminence du fonds sur la forme ou de la réalité sur l’apparence

 

La réalité financière doit être privilégiée à la règle juridique. La convergence des normes françaises vers les normes internationales va conduire à l’application de ce principe.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante