Introduction

L'approche réglementaire est une approche prescriptive qui propose la mise en place de solutions type.

Ces solutions sont définies en fonction du type et de la catégorie de l'ERP.

Ainsi, en préalable, la réglementation définit ce qu'est un ERP (cf. Système : Les ERP), les notions de classement et d'implantation.

Ces dispositions prescriptives ont été élaborées à partir du retour d'expérience basé sur l'analyse d'accidents majeurs, survenus en France ou dans le monde.

Le Chapitre III du Code de la Construction et de d'habitation définit ces solutions.

Notons que l'approche réglementaire est décrite sous une forme « juridique » et nécessite une interprétation pour être appliquée, ce qui n'en facilite pas toujours la mise en oeuvre, notamment pour des cas particuliers.

Elle est basée sur :

• La prévention

  Ce sont des mesures passives pour éviter la survenue d'un incendie et limiter sa propagation, qui concernent la stabilité de l'ouvrage, la technologie de construction, l'organisation fonctionnelle, des restrictions sur l'activité, le contrôle de l'état ;

• La prévision

  Ce sont des mesures actives prises au cas où un sinistre surviendrait qui portent sur la détection, l'alerte, l'évacuation, la lutte contre l'incendie .