L'après mine
Fondamental :
Elle concerne les risques présentés par les anciennes exploitations (voir le module 8) :
Les mouvements de terrain,
Les accumulations de gaz de mine,
Les pollutions des eaux et des sols.
Complément : Objectif et ambitions
Son objectif principal est de :
« Porter à connaissance »
: l'article 121-2 Code URBANISME :Obligation au préfet de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements, les études techniques, notamment les cartes d'aléas établies par l'exploitant ou par GEODERIS et dont disposent les DREAL.
Avec 3 ambitions :
Anticiper : cartographie nationale des zones à risques miniers à partir des titres,
Prévenir : assurer la gestion à long terme des risques induits par l'activité minière,
Réparer : mieux assurer la réparation des dommages en cas de défaillance de l'exploitant.
