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Aspects réglementaires et juridiques
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Objectifs
Introduction
Les contributeurs du projet
Historique de la législation.
Les mines
Qu'est-ce qu'une mine ?
Le Code Minier et la police des Mines
Les grandes lignes : procédure administrative du début à la fin de l'exploitation dans les mines
Attribution des titres miniers
Travaux miniers : la police des mines (décret n°2006-649)
La procédure de renonciation aux titres
L'après mine
Conclusion
Les carrières
Exercices d'auto-évaluation
Conclusion
Contenu :
Le Code Minier et la police des Mines
Les grandes lignes : procédure administrative du début à la fin de l'exploitation dans les mines
Attribution des titres miniers
Travaux miniers : la police des mines (décret n°2006-649)
La procédure de renonciation aux titres
L'après mine
Conclusion
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