Conclusion
CE QU'IL FAUT RETENIR :
Le modèle minier français qui a déjà subi des remaniements par rapport à la loi fondatrice du code minier de 1810, a besoin de se « moderniser »
.
Le projet de réforme du code minier vise à mieux encadrer l'activité actuelle, notamment en veillant à ce qu'elle se fasse dans des conditions environnementales, sociétales et économiques acceptables, tout en assurant une sécurité juridique des décisions optimales.
La France, comme la plupart des pays d'Europe, a besoin de sécuriser son approvisionnement en ressources minérales stratégiques, indispensable pour assurer le développement son activité industrielle.
Cependant une renaissance des activités minières ne pourrait pas être envisagée sans prendre en compte le traitement des impacts environnementaux des exploitations, garant de son acceptation sociétale.
