L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
7.1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
7.2. La contribution sociale
7.3. Le traitement d'un résultat fiscal négatif
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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7.2. La contribution sociale

Pour les grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires HT annuel dépasse 7 630 000 €), une contribution supplémentaire d’impôt est due.


Le montant dû est égal à 3,3 % du montant d’IS calculé précédemment diminué d’un abattement de 763 000 €.


Exemple : La SA Salader a réalisé un résultat fiscal de 3 000 000 € pour un chiffre d’affaires de 15 000 000 €. Quel est le montant total d’IS dû ?
IS taux normal = 3 000 000 * 33,1/3 % = 1 000 000
Contribution sociale : 3,3 % * (1 000 000 – 763 000) = 7 821
Total dû : 1 000 000 + 7 821 = 1 007 821

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