L'imposition des résultats


Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Chapitre 2. Le cas des BIC

Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC

Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC

Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC

Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS

Chapitre 7. Le calcul de l’IS
	7.1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
		7.1.1. L'imposition au taux de 0%
		7.1.2. L'imposition à taux réduit à 15%
		7.1.3. L'imposition à taux normal de 33 1/3%
	7.2. La contribution sociale
	7.3. Le traitement d'un résultat fiscal négatif

Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS

7.1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés

Dans les sociétés, on peut distinguer trois taux d’imposition :

un taux d’imposition normal à 33,1/3 %, un taux d’imposition réduit à 15 % et un taux d’imposition à 0 %.

Les sociétés peuvent être soumises à l’un ou l’autre de ces taux, voire aux trois simultanément.