Les sommes versées sous forme de dons ne constituent pas en principe des dépenses qui ne sont pas nécessaires à l’activité de l’entreprise.

C’est ce qui explique qu’elles doivent être réintégrées

• Toutefois, afin de ne pas pénaliser toutes les associations et autres organismes qui vivent du mécénat, l’administration fiscale a mis en place un système de crédit d’impôt à destination des entreprises qui effectuent ces versements. Ce crédit d’impôt est égal à 60 % des sommes versées, sommes versées limitées à 5 ‰ (ou 0,5 %) du chiffre d'affaires HT.
• Il faut toutefois noter que tout don à un parti politique ou assimilé (versement à une personne se présentant à des élections) est non déductible et ne génère donc pas de crédit d’impôt.
• Enfin, dans le cas où les sommes versées dépassent la limite de 5 ‰, l’excédent peut être pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour les années suivantes.