L'imposition des résultats


Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Chapitre 2. Le cas des BIC

Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC

Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC

Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
	5.1. La déductibilité des frais généraux
	5.2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
		5.2.1. La location de voitures de tourisme
		5.2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
		5.2.3. Les primes d'assurance
		5.2.4. Les impôts et taxes
		5.2.5. Les charges de personnel
		5.2.6. Les amendes et pénalités
		5.2.7. Les dons
	5.3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
	5.4. Exercices

Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS

Chapitre 7. Le calcul de l’IS

Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS

5.2.6. Les amendes et pénalités

Toute amende et pénalité ne peut être déductible dans la mesure où elle pénalise l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi elles doivent toutes être réintégrées.