L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
5.1. La déductibilité des frais généraux
5.2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
5.2.1. La location de voitures de tourisme
5.2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
5.2.3. Les primes d'assurance
5.2.4. Les impôts et taxes
5.2.5. Les charges de personnel
5.2.6. Les amendes et pénalités
5.2.7. Les dons
5.3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
5.4. Exercices
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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5.2.5. Les charges de personnel

Nous avons vu précédemment qu’une rémunération est déductible à partir du moment où elle correspond à un travail effectif et qu’elle ne soit pas excessive.

 

Toutefois, il existe deux exceptions à ce principe :

  • la rémunération de l'entrepreneur individuel :

En effet, celui-ci ne peut pas être salarié de son entreprise car il est rémunéré en fonction des résultats de son entreprise. De ce fait, toute somme versée à l'entrepreneur et comptabilisée en charge est non déductible. Par contre, cela n’empêche pas le dirigeant  à prélever des sommes d’argent par anticipation mais celles-ci doivent alors être enregistrées dans un compte 108 « Compte de l’exploitant ».

  • la rémunération du conjoint de l’exploitant :

 

Dans le cas où l’entrepreneur et son conjoint sont mariés sous le régime de la séparation de biens, la rémunération versée au conjoint sera entièrement déductible. Par contre, si le couple est marié sous le régime de la communauté, la rémunération annuelle ne sera déductible qu’à hauteur de 13 800 €, sauf si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé. Dans cette dernière situation, la rémunération devient entièrement déductible.

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