Les subventions d'équilibre sont versées aux entreprises qui dégagent des résultats négatifs.

Elles permettent donc de ramener le résultat comptable à un niveau proche de zéro. Fiscalement, ces subventions sont imposables dès l’exercice de versement. Toutefois, comme le résultat restera généralement négatif, même après le versement de la subvention, l’entreprise ne paiera pas d’impôt, donc en pratique, ces subventions sont très rarement imposées.

Les subventions d'équipement sont versées lors de l’acquisition d’immobilisations qui présentent généralement certaines caractéristiques (biens non polluants, à économie d’énergie par exemple).

Ces subventions bénéficient d’un régime fiscal particulier dans la mesure où leur imposition est étalée :

• si le bien acquis n'est pas amortissable, l’imposition de la subvention est étalée sur dix ans ;
• si le bien acquis  est amortissable, l’imposition de la subvention est étalée sur une durée égale à la durée d'amortissement du bien.

La subvention est donc imposable en fonction du montant des amortissements pratiqués.

Fiscalement, il n’y a en principe aucune régularisation à réaliser car les règles comptables sont identiques aux règles fiscales.