Les gains dégagés lors de cessions de VMP s’enregistrent comptablement dans le compte 767.

Sur le plan fiscal, ces gains ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du résultat fiscal.
En effet, tout comme les concessions de brevets, ces gains peuvent bénéficier du régime des plus-values et donc faire l’objet d’une imposition distincte.
Il faut alors procéder à une déduction extra-comptable du montant figurant dans le compte 767.