La base d’imposition est le montant sur lequel s’applique la TVA facturée par une entreprise à un client. Cette TVA est dite collectée par l’entreprise.

La base imposable comprend :

• le montant de la vente ou de la prestation de service,
• les frais accessoires facturés : transport, commissions, frais d’assurance,
• les éventuels impôts et taxes liés à l’opération (droits de douane par exemple),
• les réductions de prix (rabais, remises, ristournes, escomptes) diminuent la base imposable.

Conséquence : si la réduction est accordée après réalisation de l’opération économique principale (escompte si le client règle comptant par exemple), une facture doit être établie et la TVA doit y apparaître.

Exemple :

Facture initiale de 1000 € ; TVA à 19,6 %
TVA facturée : 1000 x 19,6% = 196
Montant facturé = montant hors taxe + TVA = 1 196
Le client règle à réception de la facture et le fournisseur lui accorde un escompte de 1 %. Le fournisseur établit alors une facture d’avoir qui se présente ainsi :

Avoir à client lambda
Escompte de 1 % sur facture N°100 : 1 % * 1000	10
TVA à 19,6 %	1,96
Montant net en votre faveur :	11,96

Pourquoi la TVA apparaît-elle sur cette facture d’avoir ?

Cette réduction diminue la base imposable. Si elle avait figuré sur la facture initiale, elle aurait réduit la base imposable et la TVA facturée aurait été amoindrie.

- Les emballages non récupérables : n’étant pas restitués au fournisseur, ils sont considérés comme vendus avec le produit principal. Leur valeur augmente donc la base imposable. En revanche, les consignations d’emballages et la restitution ne sont pas des opérations imposables. Si l’emballage consigné n’est pas restitué, la consignation devient imposable (vente d’emballage). De même, si le prix de consignation est supérieur au prix de déconsignation la différence est imposable.

Tableau récapitulatif concernant les emballages