La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires


	Chapitre 1. Principes généraux

	Chapitre 2. Territorialité de la TVA
		2.1. Le régime interne
		2.2. Le régime externe
		2.3. Le régime intracommunautaire
		2.4. Exercices

	Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte

	Chapitre 4. La TVA déductible

	Chapitre 5. Les régimes d'imposition

Chapitre 2. Territorialité de la TVA

La territorialité définie les limites géographiques d’application de la TVA française.

3 régimes sont à distinguer.

		2.1. Le régime interne

		2.2. Le régime externe

		2.3. Le régime intracommunautaire

		2.4. Exercices