On distingue 3 régimes d’imposition pour s’adapter à la diversité de taille et de situation des entreprises.
Ces régimes ne changent pas les règles de calcul en matière de TVA mais modifient la périodicité de déclaration et de paiement.
Ces 3 régimes sont :
:
- la franchise de base,
- le régime du réel simplifié,
- le régime du réel normal.
