Il s’applique aux opérations réalisées avec des pays hors Union Européenne et avec les départements d’outre-mer.

Le principe est le suivant :

• les exportations sont exonérées de TVA (pas de TVA collectée sur les ventes) et dans le même temps, les entreprises exportatrices conservent le droit à déduction sur leurs achats,
• par contre, les importations sont soumises à TVA (TVA déductible) mais cette TVA est payée lors du passage en douane. Elle ne figure donc pas sur la facture de l’importateur.