Il s’applique aux opérations réalisées avec des pays de l’Union Européenne.
On distingue :
Les livraisons intracommunautaires : il s’agit d’opérations économiquement assimilables à une exportation. Par conséquents, si les contractants (acheteur et vendeur) ont communiqué réciproquement leur numéro d’identification à la TVA, l’opération est exonérée en France et taxée dans le pays destinataire. Par contre, si le client européen n’a pas indiqué son numéro d’identification, l’opération est taxée au départ de France et exonéré dans le pays destinataire (cas pour les ventes à des particuliers).
Les acquisitions intracommunautaires : ce sont des opérations économiquement assimilables à une importation. Si les contractants ont communiqué leur numéro d’identification à la TVA, l’opération est taxée en France et exonérée dans le pays d’origine. Si le client français a omis de transmettre son numéro d’identification, l’opération est taxée à la TVA du pays d’origine et est exonérée en France.
Tableau synthétique récapitulant l’imposition à la TVA
Lieu de départ |
Lieu de destination |
|
France |
Pays de l’UE |
Autres pays |
France |
Achat / Vente : Soumis à TVA |
Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA française sauf non identification de l’entreprise étrangère et vente à un non assujetti (particulier) |
Exportation : exonérée |
Pays de l’UE |
Acquisition intracommunautaire :
Soumis sauf biens exonérés et entreprise française non identifiée |
- |
- |
Autres pays |
Importation : soumis à TVA lors du passage en douane. |
- |
- |
