La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
2.1. Le régime interne
2.2. Le régime externe
2.3. Le régime intracommunautaire
2.4. Exercices
Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte
Chapitre 4. La TVA déductible
Chapitre 5. Les régimes d'imposition
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2.1. Le régime interne

Il concerne les opérations réalisées en France et a pour conséquence l'application de la TVA française (France métropolitaine ; la Corse ; la principauté de Monaco).


Les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer
relèvent du régime externe.

Toutefois la TVA s’applique à l’intérieur de ces départements (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane) avec des taux réduits.


La TVA française ne s’applique pas dans les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, …)

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