Deux problèmes sont à traiter dans cette partie :

• la différence entre amortissement comptable et amortissement fiscal ;
• les amortissements pratiqués sur les biens somptuaires possédés par l’entreprise.

La différence entre amortissement comptable et amortissement fiscal

Pour le fisc, seulement trois modes d’amortissement sont autorisés : linéaire, dégressif et exceptionnel.

En comptabilité, l’amortissement économique peut être le mode linéaire ou l’amortissement en fonction des avantages économiques consommés. Comme les modes d’amortissement peuvent être différents entre le fiscal et le comptable, il y a lieu de comptabiliser des amortissements dérogatoires pour ramener l’amortissement comptable au niveau de l’amortissement fiscal.

Dès lors que les amortissements économiques et dérogatoires sont correctement comptabilisés, ils sont déductibles.

Les biens somptuaires

Il a été vu précédemment que les biens somptuaires étaient exclus sur le plan fiscal. Il en sera de même pour les amortissements pratiqués sur ses biens. Toutefois, il faut différencier les véhicules de tourisme et les autres biens somptuaires.
En effet, les véhicules de tourisme bénéficient d'une déduction partielle de 9 900 € ou 18 300 € selon que le véhicule émette plus ou moins de 200 g de CO2 au kilomètre.
Pour tous les autres biens somptuaires, les amortissements pratiqués sur les biens possédés par l'entreprise sont intégralement non déductibles.

Exemple : Une entreprise possède une villa au bord de la mer Méditerranée où elle accueille ses principaux clients lors de séminaires. Celle-ci a fait l'objet d'un amortissement de 10 000 € pour l'exercice N (valeur d’origine : 200 000 €, amortissement linéaire sur 20 ans). L’entreprise possède également un véhicule de tourisme amorti pour l'exercice N pour un montant de 5 000 €. Ce véhicule a été acquis en N-1 pour un montant TTC de 25 000 €. Ce véhicule émet plus de 200 g de CO2 au kilomètre il est amortissable linéairement sur cinq ans.

L'amortissement de la villa est intégralement non déductible (même si la villa peut apparaître utile pour l’exploitation). Il doit être réintégré.
L'amortissement du véhicule de tourisme est déductible à hauteur de 9 900 €. Il faut donc réintégrer : (25 000 – 9 900)*20 % = 3 020