L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
5.1. La déductibilité des frais généraux
5.1.1. Conditions générales de déductibilité
5.1.2. La preuve et le rattachement de la charge déductible
5.1.3. L'intérêt de l'exploitation et l’intérêt personnel
5.1.4. Une dépense non excessive
5.2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
5.3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
5.4. Exercices
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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5.1.4. Une dépense non excessive

Pour être déductible, le montant de la charge constatée doit correspondre à un travail effectif ou à un montant généralement observé dans des situations similaires.

Ainsi, l’administration fiscale ne pourrait accepter qu’une entreprise verse un salaire de 10 000 € mensuel à une secrétaire employée à mi-temps !!!


De la même façon, l’administration fiscale peut décider d’une déductibilité partielle d’un contrat d’entretien d’un véhicule si le montant payé par l’entreprise est nettement supérieur à celui constaté dans d’autres entreprises. Par exemple, si le contrat payé par l’entreprise est facturé 1 500 € alors que dans des conditions similaires, il peut être facturé seulement 1 000 €, le fisc peut juger que les 500 € sont excédentaires et doivent être réintégrés. Dans ce cas, l’entreprise devra justifier une telle différence (conditions particulières incluses dans le contrat par exemple) pour éviter la réintégration.

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