L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
5.1. La déductibilité des frais généraux
5.1.1. Conditions générales de déductibilité
5.1.2. La preuve et le rattachement de la charge déductible
5.1.3. L'intérêt de l'exploitation et l’intérêt personnel
5.1.4. Une dépense non excessive
5.2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
5.3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
5.4. Exercices
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

5.1.1. Conditions générales de déductibilité

Celles-ci sont mentionnées dans l’article 39 du CGI.

Les extraits suivants permettent de les préciser :
« Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment :
… Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire…   
… Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.
 … Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel … lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation… »

Pour être déductible, une charge doit donc être :

  • prouvée et rattachable à l’exercice concerné ;
  • engagée dans l’intérêt de l’exploitation (donc de l’activité) ;

 

La charge ne peut donc pas être :

  • d’un montant excessif ;
  • engagée pour un intérêt personnel.
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante